Quel type de prévoyance choisir à Thonon en tant que chef d'entreprise ?
Aujourd’hui, en France, nous comptons plus de 3 millions et demi de travailleurs non-salariés (TNS). Cependant, un grand nombre de chefs d’entreprise ne possèdent pas de couverture inclue dans un contrat de prévoyance supplémentaire. Malheureusement, aucun d’entre eux n’est à l’abri des risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou même de décès.
Si vous ne savez pas par où commencer, je suis là pour vous aider à savoir quel type de contrat de prévoyance choisir pour une bonne protection.
En tant qu’agent d’assurance, je propose des solutions de prévoyance pour les professionnels à Thonon.
Quels sont les régimes de prévoyance obligatoires en tant que chef d'entreprise ?
Des tas de choses peuvent bouleverser le quotidien d’un chef d’entreprise, comme un arrêt de travail, une invalidité ou encore un décès.
Le dirigeant salarié, dans le cadre de son entreprise, est obligé de bénéficier d’une couverture prévoyance à laquelle il est possible d’ajouter les cotisations prévues par la convention collective à laquelle est rattachée la société.
La prévoyance obligatoire
À l’aide du contrat de prévoyance, le chef d’entreprise peut être couvert contre les risques qui peuvent l’empêcher de pratiquer son activité. Selon son statut social, il doit réfléchir aux contrats à privilégier et aux avantages et inconvénients des formules disponibles.
Le contrat de prévoyance correspond à la couverture des risques liés à la personne, tels que le décès, l’invalidité, l’incapacité et la maladie. Ces mêmes risques sont couverts et financés par les cotisations sociales obligatoires.
Les conséquences financières dûes à un arrêt de travail temporaire ou définitif à cause d’un décès sont indemnisées par la Sécurité Sociale et les organismes de prévoyance complémentaire.
Cette couverture financière, pouvant être versée sous la forme d’un capital, d’une rente ou d’indemnités journalières, est en contrepartie peu suffisante afin de combler la baisse de revenus provoquée par de tels événements qui surviennent.
Quelles sont les problématiques spécifiques liées au chef d'entreprise ?
La question de la couverture prévoyance va en priorité impacter le chef d’entreprise en qualité d’employeur.
Quand une entreprise emploie des salariés, l’employeur est effectivement tenu conventionnellement de verser une cotisation pour ses cadres, à hauteur de 1,5 % de tranche A (dans la limite du plafond fixé par la Sécurité Sociale), et d’affecter en priorité cette cotisation à la couverture décès.
Il faut également ajouter à cette obligation, si l’occasion se présente, les cotisations prévues par la Convention collective nationale à laquelle la société est affiliée.
Quels sont les régimes de prévoyance facultatifs en tant que chef d'entreprise ?
La couverture financière, issue des régimes obligatoires, est la plupart du temps peu suffisante pour combler la baisse de revenus survenue après un accident de la vie.
Afin que son entreprise soit pérenne en cas d’absence prolongée, il est conseillé de souscrire une solution à titre individuel.
Les bonnes questions à se poser
La mise en place d’une couverture complémentaire qui s’ajoute aux régimes obligatoires est primordiale, et ce que l’on soit dirigeant salarié, artisan, commerçant ou professionnel libéral.
Si vous vous retrouvez en arrêt de travail, en situation d’invalidité ou de décès, votre client sera certain d’avoir pris toutes les précautions financières afin de pallier la perte de revenus.
Ainsi, plusieurs questions peuvent se poser dans ce genre de situation :
- Quel type de contrat de prévoyance pour quel dirigeant d’entreprise ?
- Selon le statut social, quels contrats sont à privilégier ? Quels sont les avantages ?
- Quels choix pour le dirigeant salarié ou assimilé salarié ?
- Quels choix pour un dirigeant non salarié ?
Dans le cas d’un décès :
- Quel capital va-t-il laisser à ses proches pendant et après son activité professionnelle ?
- Qu’est-ce qu’il a prévu pour protéger son(sa) conjoint(e) tout en assurant l’avenir de ses enfants ?
- Est-ce suffisant ?
Dans le cas d’une invalidité et d’un arrêt de travail :
- Est-ce que votre client est garanti ?
- Si oui, au bout de quelle période ?
- Pour quel niveau de prestation ?
- Est-ce que c’est suffisant ?
Au-delà de certaines obligations dans l’entreprise, la couverture prévoyance va également concerner le chef d’entreprise à titre privé car il doit aussi se demander comment couvrir ses propres risques.
Tout cela va bien évidemment dépendre de plusieurs facteurs liés à sa situation familiale et patrimoniale (régime marital, enfants, valeurs de son patrimoine, etc.), mais aussi de son statut social au sein de la société.
Quel type de contrat de prévoyance pour le dirigeant salarié et assimilé cadre ?
Le dirigeant salarié ou assimilé salarié peut choisir entre deux types de contrat de prévoyance : individuel ou collectif.
Si le dirigeant opte pour la seconde option, il pourra disposer de tarifs en général inférieurs à ceux des contrats individuels.
La majorité du temps, les contrats collectifs proposent également plus d’options, particulièrement dans les modalités de versement de la garantie décès, autorisant alors la distinction entre capital et rente de conjoint ou rente d’éducation.
Cependant, le dirigeant ne pourra pas se construire une prévoyance “sur mesure” et individualisée. S’il souhaite bénéficier de garanties plus conséquentes, le contrat devra alors être étendu à une partie de ses salariés, regroupés selon des critères objectifs dans une catégorie similaire à la sienne.
À condition de respecter ces règles et la formalité de la fixation de la rémunération du dirigeant par les organes délibérant, les cotisations et primes payées autre titre de la prévoyance du dirigeant, en prenant en compte sa participation en tant qu’employeur, sont déductibles du résultat de l’entreprise sans limitation et libérées de charges sociales dans les limites spécifiques, mises à jour chaque année.
En 2014, cette limite a été baissée à 5 % du PASS majoré de 2 % du salaire, dans la limite de 16 % du PASS.
Si on dépasse ce montant maximum (6 068 euros en 2014), les cotisations peuvent toujours être déduites du résultat de l’entreprise, mais sont tout de même soumises à des charges sociales et doivent être réintégrées dans les revenus imposables sur le revenu du dirigeant.
Si, au contraire, le chef d’entreprise opte pour l’option du contrat individuel, ces avantages sociaux et fiscaux disparaissent. Malgré tout, il pourra organiser en totale liberté les niveaux de garantie de son contrat de prévoyance et les faire évoluer à n’importe quel moment.
Autre avantage, si le chef d’entreprise quitte son entreprise afin d’en fonder ou d’en rejoindre une autre, son contrat va l’accompagner, contrairement aux contrats collectifs, qui sont signés entre l’entreprise et l’assureur, les privant ainsi de cette mobilité.
Cela signifie ainsi que les deux options, collective et individuelle, peuvent se compléter.
Quel type de contrat de prévoyance pour le dirigeant non salarié ?
Le dirigeant assimilé travailleur non-salarié (TNS) ne peut souscrire un contrat collectif. Sa couverture prévoyance sera alors principalement individuelle et assurée par les contrats dits Madelin, faisant bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux particuliers.
Les cotisations versées sont bien déductibles mais uniquement dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS, sans que le total obtenu ne puisse dépasser 3 % de huit fois le PASS (soit 9 267,84 euros en 2016).
Cependant, il faut préciser que si les contrats Madelin arrivent à couvrir tous les risques prévoyance y compris et en particulier le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, non pris en charge par le régime général des TNS, la partie risque de décès se traite d’une manière particulière.
Effectivement, la loi oblige l’assureur à ne verser la garantie décès que sous forme de rente. De plus, la partie des primes versées au titre de cette garantie ne se déduit pas du revenu professionnel.
Cette caractéristique, que l’on peut aisément compenser à l’aide de l’ouverture simultanée d’une assurance temporaire décès, ne change en rien les avantages du contrat Madelin, qui reste une formule incontournable pour les dirigeants non-salariés.
Voilà, vous savez désormais quel type de contrat de prévoyance choisir pour que vous et vos proches soyez en sécurité tant au niveau santé que financier.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter au plus vite !
