Accident causé par un tiers : droits et démarches
À tout moment de votre vie, il peut arriver que vous soyez victime d’un accident causé par un tiers. Cela peut engendrer des frais de santé parfois importants. La déclaration d’un accident engageant la responsabilité d’une autre personne va permettre par la suite à vos différents assureurs d’exprimer ce qui est appelé un recours contre tiers. Malgré tout, il est important de savoir les droits que l’on possède dans ce genre de situation ainsi que les démarches à entreprendre.
Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ? Comment entamer les différentes démarches ? Quel est le taux de prise en charge des frais médicaux ? Je vais vous aider à répondre à toutes ces questions.
En tant qu’agent d’assurance, je propose également des solutions de prévoyance pour se protéger et protéger sa famille à Thonon.
Un accident causé par un tiers, c'est quoi ?
Un accident causé par un tiers est un accident corporel dans lequel vous êtes la victime et dont la faute revient à une tierce personne. Il a été provoqué, de façon volontaire ou non, par une personne morale ou physique, que ce soit un particulier, une entreprise ou encore une association.
L’accident causé par un tiers engage directement sa responsabilité dans les divers frais de santé causés par ce dernier. Parmi les frais de santé liés à l’accident, on retrouve les consultations, les actes chirurgicaux, les frais de pharmacie, mais aussi les soins pour la rééducation ou les infirmiers à domicile ainsi que les indemnités journalières d’arrêts de travail.
Voilà pourquoi il est important de déclarer un accident, non seulement auprès de votre caisse de régime obligatoire, mais également à votre organisme d’assurance, comme une société d’assurance ou une mutuelle.
Cette mesure va permettre aux organismes assureurs, tels que les caisses d’assurance maladie, les mutuelles et les diverses assurances, d’exercer un recours contre tiers, autrement dit se tourner vers la personne dont la responsabilité est engagée ou ses assureurs afin d’obtenir le remboursement des frais engagés.
Quelles sont les démarches pour déclarer un accident causé par un tiers ?
L’accident doit être déclaré auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Vous avez plusieurs options à disposition. Vous pouvez effectuer une déclaration en ligne depuis votre espace personnel sur Ameli.fr, en allant dans la rubrique “Mes démarches”. Vous pouvez également compléter et adresser par courrier à votre CPAM le formulaire S3743 “Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers”.
Votre médecin traitant ainsi que les différents professionnels de santé que vous consulterez probablement après la survenue de l’accident doivent être aussi informés. La case “Accident causé par un tiers” sera alors cochée sur la feuille de soins et la date de l’accident sera précisée.
Il est également possible d’informer votre complémentaire santé en vous rapprochant de votre organisme d’assurance tel que votre mutuelle ou compagnie d’assurance.
Quel est le taux de prise en charge des frais de santé pour un accident causé par un tiers ?
La prise en charge de vos frais médicaux par l’Assurance Maladie Obligatoire et la complémentaire santé ne diffère pas. Sont appliqués les conditions et les taux habituels et ce même si votre responsabilité est partiellement engagée. Vous disposez également d’indemnités journalières et du maintien de salaire versé par votre employeur.
La déclaration de l’accident a deux objectifs :
- L’Assurance Maladie Obligatoire ainsi que votre organisme d’assurance pourront possiblement se retourner contre le tiers responsable ou son assurance, selon la nature du sinistre.
- Vous pourrez également vous retourner vers le tiers responsable ou son assurance afin de couvrir certains frais médicaux non pris en charge ainsi que d’autres préjudices éventuels.
Il est par ailleurs de votre responsabilité de prévenir votre CPAM si le tiers responsable vous verse une indemnisation.
Comment obtenir une indemnisation en cas d'accident responsable ?
L’assurance de la personne responsable peut vous proposer une indemnisation dans un cadre propice à une procédure à l’amiable, dont les préjudices matériels, physiques et moraux causés par l’accident sont couverts.
Si vous souhaitez contester l’indemnisation proposée, il est possible d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre du responsable de l’accident, pour ainsi percevoir une indemnisation ainsi que des dommages et intérêts si le verdict devant les tribunaux va dans votre sens.
Qu'encoure le tiers responsable de l'accident ?
Quand vous êtes responsable d’un accident, c’est votre assurance responsabilité civile qui va indemniser les préjudices corporels et matériels qui ont été subis par une tierce personne.
La garantie responsabilité civile couvre la grande majorité des français dans le cadre de leur assurance multirisques habitation.
La plupart du temps, l’assurance responsabilité civile est également souscrite par les personnes morales, les entreprises, les associations ainsi que les administrations.
Concernant le coût financier, ce dernier, directement supporté par le responsable, est nul s’il est assuré et si le risque est couvert par sa garantie responsabilité civile.
Pourquoi est-il si important de souscrire une garantie accidents de la vie ?
Si vous décidez de souscrire une garantie des accidents de la vie (GAV), vous disposez d’une meilleure prise en charge de votre préjudice corporel si l’accident est causé par votre propre personne, ou si le responsable n’a pu être identifié. Il s’agit d’un type de contrat qui s’applique par défaut :
- Aux accidents au sein du foyer (domestiques)
- Aux accidents survenus lors de la pratique de l’un de vos loisirs
- Aux catastrophes naturelles
- Aux catastrophes technologiques
- Aux accidents d’ordre médicaux
- Aux agressions ou attentats
Le risque doit avoir eu lieu au sein d’un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, ou ailleurs dans le monde à l’occasion d’un séjour inférieur à 3 mois. Le préjudice corporel ainsi que ses conséquences sur la vie personnelle, matérielle et professionnelle de la victime sont couverts et indemnisés. Si de base le contrat prévoit une indemnisation pour les victimes ayant subi une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %, il existe des contrats pouvant proposer une meilleure couverture.
Vous êtes désormais au courant de vos droits et des démarches à effectuer dans le cadre d’un accident causé par un tiers.
Si vous souhaitez souscrire ce genre de contrat ou si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter ou à venir directement à mon cabinet situé à Thonon, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et à vous conseiller.
