Assurance Prévoyance pour les travailleurs frontaliers à Thonon
Si vous êtes travailleur frontalier suisse, vous disposez du même régime de prévoyance que les résidents de ce pays. Cependant, dans le cadre d’un arrêt de travail étant la conséquence d’une maladie ou d’un accident, il se peut que votre couverture sociale soit limitée, et notamment si vous êtes un travailleur non salarié.
D’où l’importance d’une assurance prévoyance pour les travailleurs frontaliers, résidant à Thonon ou ailleurs. C’est elle qui va permettre de maintenir votre niveau de vie si le besoin s’en fait ressentir.
Comment fonctionne l’assurance prévoyance ? Quelle est l’indemnisation en cas d’arrêt maladie ? Comment conserver son niveau de vie ? Je vais vous aider à répondre à ces questions et bien d’autres afin que vous puissiez comprendre ce qu’il faut pour bénéficier d’une assurance prévoyance efficace et qui répond à vos besoins.
En tant qu’agent d’assurance, je propose également des solutions de prévoyance pour les professionnels à Thonon.
Quel est le fonctionnement de l'Assurance Prévoyance en Suisse ?
La Suisse possède un système de prévoyance qui s’appuie sur 3 piliers, qui fonctionnent de la même manière, que ce soit pour un résident ou un travailleur frontalier suisse.
1er pilier : la prévoyance étatique
Tous les travailleurs suisses participent à la cotisation du premier pilier, qu’il s’agisse de résidents ou de frontaliers, de salariés ou de TNS (travailleurs non-salariés).
Cette prévoyance couvre les garanties minimales vitales et permet de financer l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), l’Assurance Invalidité (AI), les Prestations Complémentaires (PC) sous conditions de revenus et l’Allocation Perte de Gain (APG) prévue pour les congés maternité et paternité.
2ème pilier : la prévoyance professionnelle
Le 2ème pilier est obligatoire pour les salariés mais facultatif pour les TNS suisses. Attribuées en passant par l’entreprise, les prestations couvrent l’Assurance Accidents (AA) et la Prévoyance Professionnelle (PP).
L’objectif de ce pilier est de maintenir un niveau de vie habituel et convenable. Cependant, l’ampleur de la couverture varie en fonction des contrats signés par chaque entreprise ou travailleur indépendant.
3ème pilier : la prévoyance individuelle
Ce pilier est optionnel et n’est pas uniquement réservé aux résidents suisses contrairement à ce que l’on pourrait penser.
Il est là pour assurer un complément de revenu en fonction des besoins de chacun pour combler les manques des deux premiers piliers.
Qui s'occupe de l'indemnisation de l'arrêt maladie du travailleur frontalier suisse ?
Le remboursement des frais de santé du frontalier dans le cadre d’un arrêt maladie est pris en charge par l’organisme d’Assurance Maladie pour lequel il a opté au moment de son affiliation. Il s’agit soit de la Protection Universelle Maladie Française (PUMA) ou l’Assurance Maladie Suisse (LAMal).
Dans tous les cas, ce sont uniquement les dépenses liées à la maladie qui sont prises en charge par l’Assurance Maladie française ou suisse. Ces structures ne versent pas d’indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail du travailleur frontalier suisse.
Comment est indemnisé un travailleur frontalier suisse lors d'un arrêt maladie ?
Lors d’un arrêt maladie, le travailleur frontalier suisse ne sera pas couvert de la même manière en fonction de son statut : salarié ou travailleur non-salarié.
La couverture d'un travailleur frontalier suisse en arrêt maladie
Généralement, un délai de carence de 3 jours se met en place avant l’indemnisation de l’arrêt maladie pour un travailleur frontalier salarié en Suisse.
Néanmoins, la prise en charge de sa perte de revenus dépendra du fait de s’il a ou non souscrit une assurance privée particulière dite de perte de gain (APG) par l’employeur.
C’est une assurance qui accorde des indemnités journalières en cas de maladie. Elle peut malgré tout exclure certaines maladies et mettre en place un délai de carence spécifique.
Il existe deux situations possibles :
- L’entreprise a souscrit une APG : sous certaines conditions, le frontalier suisse pourra disposer d’indemnités journalières qui équivalent à 80 % de son salaire pendant maximum 2 ans
- L’entreprise n’a pas souscrit d’APG : dans ce cas-là, le salaire du frontalier suisse salarié est maintenu à 100 % par l’employeur, mais seulement d’une durée maximale de 3 à 17 semaines en fonction du canton de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié
La couverture d’un frontalier suisse TNS en cas d’arrêt maladie
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne disposent pas, par défaut, d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie.
Effectivement, par obligation, ils ne cotisent qu’à l’Assurance Invalidité (AI). Elle ne leur permet d’être seulement indemnisés en cas de maladie de longue durée pouvant entraîner une situation d’invalidité.
Non seulement elle n’est limitée qu’aux cas d’invalidité, mais ce genre de couverture présente également trois défauts.
- Premièrement, elle ne se déclenche au mieux qu’après 1 an d’invalidité avérée sans possibilité de réadaptation.
- Deuxièmement, la rente est attribuée uniquement si le taux d’invalidité est supérieur à 40 %.
- Troisièmement, elle couvre seulement entre 20 et 50 % des revenus du travailleur indépendant.
Si vous êtes TNS frontalier suisse et que vous souhaitez être indemnisé en cas d’arrêt maladie sans situation d’invalidité, vous devez cotiser, à titre volontaire, à une Assurance Perte de Gain (APG).
Sans assurance complémentaire, un travailleur indépendant se retrouvant en situation d’incapacité prolongée de travail verra son activité cesser complètement avec comme conséquence de se retrouver sans ressources.
Comment est indemnisé un travailleur frontalier suisse en cas d'accident ?
Comme pour un arrêt maladie, l’indemnisation de l’arrêt de travail pour cause d’accident d’un travailleur frontalier suisse va avant tout dépendre de son statut, autrement dit salarié ou TNS.
La couverture d’un travailleur frontalier suisse salarié en cas d’accident
En cas d’accident, le salarié frontalier suisse voit son salaire maintenu à 80 % durant 720 jours, au titre de l’Assurance Accident (AA).
Ce genre de couverture est concédée pour :
- Les salariés qui travaillent plus de 8 heures par semaine
- Les maladies professionnelles et les accidents professionnels ou non
S’il est impossible de se réadapter après un accident, il y a la possibilité du versement d’une rente après un délai de carence minimum d’un an.
Ainsi, le salarié suisse peut profiter d’une rente au titre de l’Assurance Invalidité (AI) si son taux d’invalidité dépasse 40 %, d’une rente qui couvre 80 % du salaire jusqu’à la retraite au titre de l’Assurance Accident (AA) et d’une rente complémentaire au titre de la Prévoyance Professionnelle (PP).
Il est important de noter que le montant total des prestations ne peut dépasser 90 % de l’ancien salaire du salarié.
La couverture d’un frontalier suisse TNS en cas d’accident
Dans le cadre d’une incapacité de travail, un TNS frontalier suisse ne peut bénéficier d’aucune indemnisation en l’absence d’Assurance Accidents (AA), sachant que cette assurance est optionnelle pour les indépendants.
Le TNS pourra potentiellement avoir droit à une rente invalidité après un ou deux ans d’incapacité prolongée, sous condition que son taux d’invalidité soit supérieur à 40 %, en tenant compte des mêmes conditions que les prestations que l’Assurance Invalidité assure à un salarié.
Néanmoins, cette indemnisation ne couvre que 20 à 50 % des revenus jusqu’au moment de la retraite.
Attention cependant, l’organisme d’affiliation à l’Assurance Maladie va avoir également un impact sur la couverture accidents des TNS frontaliers suisses. Pour une affiliation à la LAMal, souscrire une option Accident est fortement conseillé. Elle pourra couvrir les soins qui font suite à l’accident, mais elle ne versera pas d’indemnités journalières de l’arrêt de travail.
Pour une affiliation à la Sécurité Sociale française, il faudra alors cotiser à une Assurance Accidents (AA) pour bénéficier d’une couverture pour le remboursement de vos soins. De plus, celle-ci présente l’avantage de pouvoir verser des indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail et/ou une rente invalidité si besoin.
Vous connaissez désormais l’importance d’une Assurance Prévoyance pour les travailleurs frontaliers à Thonon. Non seulement vous comblez les lacunes du système de prévoyance suisse, mais en plus vous vous protégez encore plus en cas d’arrêt maladie ou d’accident.
Si vous souhaitez souscrire un contrat ou si vous voulez en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter ou à vous rendre directement à mon cabinet situé à Thonon, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions !
