Calcul du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Un arrêt de travail peut provenir de différents facteurs : maladie, accident de la vie de tous les jours, maladie professionnelle ou encore accident du travail. Cela concerne tous les employés d’une entreprise.
Votre revenu va-t-il diminuer considérablement en cas d’interruption de votre activité professionnelle ? Pouvez-vous bénéficier d’un maintien de salaire ?
Voyons ensemble les réponses à ces questions. Ainsi, vous saurez tout du calcul du maintien du salaire en cas d’arrêt maladie.
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La CPAM vous indemnise en cas de maladie ou d'accident de la vie courante
L’une des cinq branches historiques de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie obligatoire, donne aux employés en arrêt maladie des indemnités journalières qui aident à maintenir un revenu. Il est possible que l’employeur complète cette indemnisation via un maintien de salaire en partie ou total, pour ses collaborateurs qui remplissent les conditions d’éligibilité.
Comment se calcule le montant versé par l’Assurance Maladie obligatoire ?
Les employés qui sont éligibles peuvent profiter d’indemnités journalières égales à 50% de leur salaire journalier de base. Ce dernier est calculé en y ajoutant les trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, et en divisant le montant obtenu par 91,25.
Le salaire qui est pris en compte ne peut dépasser 1,8 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt de travail. Depuis janvier 2021, ce montant s’élève à 2 798,25 euros. De plus, les indemnités journalières ne peuvent dépasser la limite de 46 euros brut maximum en janvier 2021.
Quels sont les conditions et le délai de versement ?
Un délai de carence de 3 jours va s’appliquer, ce qui signifie que vous ne commencez à percevoir vos indemnités que dès le 4ème jour, excepté cas particulier.
Les indemnités journalières vous sont versées par jour calendaire. Toute la durée de votre arrêt de travail, vous percevez votre indemnité journalière tous les jours du mois, même les jours non ouvrés.
Il est important de noter que l’indemnisation ne peut dépasser 360 jours par période de 3 ans consécutifs et 3 ans dans le cas d’une affection longue durée (ALD). Si un salarié venait à dépasser cette durée, il peut percevoir une pension d’invalidité afin de continuer à percevoir une ressource financière.
La CPAM vous indemnise en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
Les salariés, dont l’arrêt de travail est d’origine professionnelle, bénéficient d’une meilleure protection au niveau des conditions de “maintien de salaire” de l’Assurance Maladie obligatoire.
Comment est calculé le montant versé par l’Assurance Maladie obligatoire ?
La CPAM calcule un salaire journalier de référence en se basant sur le salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie, divisé par 30,42. Le salaire journalier de référence plafonne à 343,07 euros.
Du 1er au 28ème jour, les indemnités journalières sont égales à 60% du salaire journalier de base, tandis qu’à partir du 29ème jour, elles sont égales à 80% du salaire journalier de base. Leur montant se plafonne en fonction de la base du gain journalier net, correspondant au salaire journalier de référence auquel on soustrait un taux de 21%.
Depuis janvier 2021, elles ne peuvent pas dépasser 205,84 euros maximum du 1er au 28ème jour et 274,46 euros maximum à partir du 29ème jour.
Si l’arrêt dépasse une durée de trois mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées si une augmentation générale des salaires intervient.
Conditions et délais de paiement
Dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, aucun délai de carence n’est à signaler. S’il s’agit d’une maladie professionnelle, le salarié dispose des indemnités journalières de base dans l’attente de la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.
L'employeur peut maintenir le salaire
Les salariés remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par leur employeur, ce qui assure un maintien de salaire tout en préservant leur rémunération et leur pouvoir d’achat.
Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez avoir au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise à compter dès le 1er jour d’absence, avoir transmis à votre employeur le certificat médical dans un délai de 48 heures, percevoir les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (CPAM), bénéficier de soins en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE) et ne pas être salarié saisonnier, intermittent, temporaire ou travailleur à domicile.
Quels sont les conditions et le délai de versement dans le cas d’un complément par l’employeur ?
Dans ce cas précis s’applique un délai de carence de 7 jours à chaque arrêt de travail. La durée va dépendre de l’ancienneté. Le maintien de salaire va s’élever à 90% sur la première moitié de la période, puis à 66,66% sur la seconde moitié.
Afin d’y voir plus clair, voici les durées maximales en fonction de votre ancienneté :
- 1 à 5 ans d’ancienneté : 60 jours, soit 30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%
- 6 à 10 ans d’ancienneté : 80 jours, soit 40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%
- 11 à 15 ans d’ancienneté : 100 jours, soit 50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%
- 16 à 20 ans d’ancienneté : 120 jours, soit 60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%
- 21 à 25 ans d’ancienneté : 140 jours, soit 70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%
- 25 à 30 ans d’ancienneté : 160 jours, soit 80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%
- Plus de 30 ans d’ancienneté : 180 jours, soit 90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%
Un maintien de salaire avec certaines conditions avantageuses
Les règles de calcul et la durée de l’indemnisation par l’employeur fonctionnent par planchers à respecter, et ce pour toutes les entreprises.
Des dispositions plus avantageuses à l’égard des salariés peuvent être prévues par des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprises, telles qu’une réduction ou une suppression du délai de carence, un maintien de salaire intégral, un allongement de la durée de versement… Si vous souhaitez connaître les éventuelles dispositions conventionnelles s’appliquant dans votre cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur ou du Conseil Social et Économique (CSE).
Comme vous l’avez vu, le calcul du maintien du salaire en cas d’arrêt maladie est régi par différentes règles. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet ou si tout n’est pas clair pour vous, n’hésitez pas à me contacter ou à passer directement à mon cabinet situé à Thonon, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions !
