Quelle protection sociale pour les artisans à Thonon ?
Les artisans bénéficient d’un régime de protection sociale particulier : la sécurité sociale des indépendants. En quoi cela consiste ? À combien s’élève la prise en charge des frais de santé ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Afin de savoir quelle protection sociale choisir en tant qu’artisan à Thonon, je suis là pour répondre à ces questions.
Si vous souhaitez souscrire à un contrat particulier, sachez qu’en tant qu’agent d’assurance, je propose des solutions de prévoyance pour les professionnels à Thonon.
Déclarer son activité de commerçant pour commencer
Pour profiter de la protection sociale prévue pour les artisans, la première chose à faire est de déclarer son activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Cela peut être la Chambre des métiers, la Chambre de commerce, l’Urssaf ou encore les Tribunaux de commerce.
La tâche du CFE va être de transmettre le dossier d’immatriculation de l’entreprise ainsi que toutes les pièces jointes aux divers organismes concernés : CPAM ou CGSS, service des impôts des entreprises (SIE), INSEE…
Deux manières existent pour déclarer son activité :
- La première en ligne, à travers les différents portails de l’Urssaf
- La deuxième, en vous déplaçant directement à l’accueil des divers centres de formalités des entreprises cités ci-dessus.
Il est néanmoins bon de savoir qu’il est préférable de vous renseigner préalablement pour connaître le CFE lié à l’activité à déclarer.
En fonction de cette dernière et de la zone géographique, le CFE peut ne pas être le même.
Quelles sont les prises en charge pour les artisans en cas d'arrêt maladie ou de maternité ?
Comment sont pris en charge les frais de santé en cas de maladie ?
Les frais de santé en cas de maladie des artisans sont pris en charge par l’Assurance Maladie avec un taux de remboursement égal à celui des salariés.
Ce taux de remboursement change en fonction du type de frais de santé engagé.
Par exemple, s’il s’agit d’une consultation chez un médecin généraliste, le taux de remboursement est de l’ordre de 70% du prix de la consultation.
De plus, si vous souhaitez profiter d’un meilleur taux de remboursement lors d’une consultation médicale, il faut au préalable avoir désigné un médecin traitant.
Comment sont pris en charge les frais de santé en cas d'arrêt maladie ou d'accident ?
En cas d’arrêt maladie ou d’accident pouvant entraîner un arrêt, les artisans disposent d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) avec condition de revenu et de durée d’adhésion.
Afin de pouvoir en bénéficier, il faut posséder un revenu annuel supérieur à 3 983 euros, être affilié au régime de Sécurité Sociale des indépendants depuis au moins une année et pratiquer en tant qu’artisan à titre principal.
Les artisans affiliés depuis moins d’un an ont cependant le droit à une indemnisation s’ils ont été salariés du régime général.
Dans ce cas de figure, c’est l’adhésion à un régime précédent qui est prise en compte.
Le paiement de ces indemnités plafonne à 360 jours sur une durée de 3 ans.
Leur somme se calcule selon le revenu moyen des 3 dernières années et ne dépasse pas 56,35 euros. Il est également possible d’observer un délai de carence. Il oscille entre 3 et 7 jours en fonction du temps de l’arrêt.
Comment sont pris en charge les artisans en cas de grossesse et de naissance ?
Les femmes enceintes pratiquant en tant qu’indépendantes dans le secteur de l’artisanat peuvent cumuler une allocation forfaitaire de repos maternel à hauteur de 3 428 euros ainsi qu’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité de 56,35 euros pour une naissance simple.
La durée maximale du congé maternité des artisanes est la même que celle des salariées, à savoir 112 jours.
Pour les papas artisans, eux disposent aussi d’un congé paternité et d’indemnités journalières forfaitaires de 56,35 euros depuis le 1er janvier 2020.
Le travailleur indépendant doit prendre son congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de son enfant.
Que se passe-t-il pour les artisans qui ont des revenus très faibles ?
Dans ce genre de situation, les travailleurs indépendants peuvent disposer de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) s’ils ont des revenus très faibles, afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale des indépendants.
Les artisans dont les ressources annuelles sont inférieures à 8 653 euros (en métropole) bénéficient alors d’une prise en charge supplémentaire.
Ils sont aussi exonérés d’une avance de frais liés aux soins, via le tiers payant.
À quoi peuvent s'attendre les artisans en cas de décès ou d'invalidité ?
Il s’agit là d’un cas précis où un artisan peut se voir verser une pension en cas d’incapacité totale à exercer après l’âge de départ à la retraite et dont le montant s’élève à 50 % du revenu annuel moyen cotisé lors des trois premières années d’activité et à 30 % du revenu annuel moyen cotisé les années qui suivent.
Si l’artisan doit pratiquer à nouveau son activité à temps partiel pour raisons thérapeutiques et sur prescription médicale, il peut disposer d’indemnités journalières égales à la moitié de l’indemnité versée lors d’un arrêt de travail. Si l’assuré décède, ses ayants-droits peuvent encaisser un capital.
C’est pour cela qu’il est conseillé aux artisans de souscrire une complémentaire santé, et également un contrat de prévoyance. L’objectif est de couvrir la totalité des situations qui peuvent avoir un impact sur leur activité, grâce notamment à la garantie décès, aux indemnités journalières, rente d’invalidité, etc.
Désormais, vous savez pourquoi il est nécessaire de choisir une bonne couverture sociale en tant qu’indépendant. Vous bénéficiez d’une protection vous permettant d’encaisser les coups durs et les aléas de la vie afin de pouvoir vivre convenablement quelque temps.
En plus de vous aider à savoir quelle protection sociale choisir pour les artisans à Thonon, je vous propose également d’autres services afin de vous protéger dans toutes les situations.
Une question ? N’hésitez pas à me contacter dans mon cabinet à Thonon !
