Choisir LAMal suisse ou l'Assurance Maladie française pour un frontalier à Thonon
Comme n’importe quel français qui franchit la frontière pour travailler en Suisse, il vous faut également, en tant que frontalier, souscrire un régime de prévoyance “frais de santé”.
Vous pouvez choisir entre LAMal du côté Suisse ou L’Assurance Maladie Obligatoire du côté de la France.
Peu importe votre choix, vous aurez accès à des remboursements pour les soins effectués en Suisse comme en France, et ce que vous soyez rattaché à la Sécurité Sociale française ou à la LAMal.
Quelles sont les différences entre ces différents régimes ? Quelles démarches sont à entreprendre ?
Au travers de cette page, je vais répondre à ces questions afin que vous puissiez prendre votre décision.
En tant qu’agent d’assurance, je propose des solutions de prévoyance pour les professionnels à Thonon.
Quelles sont les démarches à entreprendre entre la Suisse et la France ?
Avant d’entreprendre les démarches selon le pays où vous souhaitez être affilié à un régime de prévoyance, il faut prendre connaissance de la notion de droit d’option.
Elle permet aux ressortissants de l’Espace économique Européen et de la Suisse, résidant en France, travaillant en France ou étant titulaires de pensions ou rentes suisses, de pouvoir choisir entre une affiliation à l’Assurance Maladie Obligatoire française (une des cinq sections de la Sécurité Sociale) et l’Assurance Maladie Suisse.
Il est possible d’appliquer le droit d’option dans les cas qui suivent :
- Premier emploi en Suisse
- Reprise d’activité en Suisse après un temps en chômage
- Changement de statut en passant de celui de travailleur à celui de pensionné
- Changement de pays de résidence, comme venir s’installer en France
La Suisse est d’abord considérée comme l’Etat compétent. Vous disposez alors d’un délai de trois mois pour faire connaître votre choix, et ce dès la prise d’activité en Suisse.
Une fois le délai dépassé, vous êtes automatiquement relié à LAMal.
Comment se passent les soins pour un frontalier ayant choisi l'Assurance Maladie française ?
En choisissant d’être affilié à l’Assurance Maladie française, vous disposez des mêmes droits que tout autre assuré social.
Vous avez notamment droit à une carte vitale, un compte Ameli, un suivi médical personnalisé lors de votre parcours de soins, une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), etc.
Choisir de se soigner en Suisse
Vous vous êtes sûrement déjà retrouvé confronté à choisir entre la France et la Suisse pour différents actes de la vie quotidienne, comme faire des courses, des achats divers, sortir ou, à l’évidence, se soigner.
Vous pouvez être poussé, pour diverses raisons, en tant que résident frontalier français, à vous tourner vers un professionnel de santé suisse.
Pour commencer, la région frontalière dispose d’un manque de praticiens du côté de la France, ce qui oblige le frontalier à aller chez un spécialiste de l’autre côté de la frontière. Ensuite, même si le frontalier arrive à trouver un praticien en France, il peut faire face à des délais d’attente pouvant être très longs pour obtenir un rendez-vous.
Pour le côté pratique, il n’est pas rare de trouver un médecin ou une pharmacie aux alentours de son lieu de travail en Suiss en rendant cette option envisageable.
Si vous êtes affilié au régime français, vos frais de santé et vos soins en Suisse peuvent être pris en charge. Ainsi, vous pouvez choisir un médecin traitant en Suisse dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
De plus, vous avez la possibilité de consulter un médecin généraliste ou spécialiste en Suisse, sans attendre une autorisation de votre CPAM. Ensuite, en cas de soins inopinés ou urgents dans le cadre d’un séjour temporaire, ces derniers sont remboursés sur la base des tarifs français ou suisses.
Les soins ambulatoires non urgents, hors hospitalisation complète, sont pris en charge en fonction des tarifs français et des modalités prévues par la législation française.
Si vous avez reçu des soins dans des établissements de santé ayant signé une convention avec la France, ils sont pris en charge si lesdits établissements remplissent les conditions de la convention.
Les soins planifiés, réclamant au moins une nuit dans un établissement de soins et le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux spécialisés et chers, vont demander une autorisation préalable de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Elle est acceptée sous trois conditions. La première, cette prise en charge est prévue par la réglementation française. Deuxièmement, il n’y a pas la possibilité d’obtenir un traitement comparable en France dans un délai raisonnable. Enfin, troisièmement, les soins sont en adéquation avec l’état du patient.
Si vous êtes affilié au régime français, soyez sûr d’avoir en votre possession une carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Vous pouvez en faire la demande gratuitement depuis votre compte Ameli et valable deux ans. Ainsi, vous aurez accès à des soins dans l’Union Européenne, dans les pays de l’Espace Economique Européen et en Suisse.
Choisir de se faire soigner en France
Les travailleurs frontaliers suisses possèdent les mêmes droits que les autres assurés sociaux s’ils sont affiliés au régime français.
Leurs frais liés à la santé sont remboursés dans les mêmes conditions et aux mêmes coûts.
Il est recommandé de souscrire à une couverture complémentaire santé afin que le ticket modérateur soit pris en charge totalement ou en partie.
Comment se passent les soins pour un frontalier ayant choisi l'Assurance Maladie suisse ?
Choisir de se faire soigner en Suisse
La loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) stipule que “les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient”.
Pour les assurés majeurs, une franchise annuelle de 300 CHF est appliquée. Avec ce montant, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos frais de santé par votre caisse d’assurance maladie après avoir atteint ce montant. Ensuite, une quote-part de 10% est appliquée. Vous ne réglez que ce pourcentage, le reste est remboursé par LAMal.
Par exemple, une consultation de 50 CHF va vous coûter 5 CHF (10% de quote-part). La quote-part qui reste à la charge de l’assuré est plafonnée à 700 CHF par adulte et 350 CHF par enfant. Vous pouvez choisir de moduler cette franchise.
Si vous dépassez ce plafond, les frais sont pris en charge à 100%.
La participation aux frais de séjour hospitalier monte à 15 CHF par jour d’hôpital. Les enfants, les jeunes adultes en formation et les femme dans le cadre d’une maternité n’ont pas à régler cette participation.
Choisir de se faire soigner en France
La LAMal Frontalier vous donne droit à une couverture santé en France. Le remboursement s’effectue sur les bases de l’Assurance Maladie Obligatoire française.
La facture sera par la suite envoyée à l’institution suisse compétente.
En tant que travailleur frontalier, il vous est possible de demander et d’obtenir une carte vitale française pour les soins effectués en France.
Quelle Assurance Maladie le frontalier doit-il choisir ?
Afin de choisir le régime le plus adapté, il faut prendre plusieurs critères en compte. La somme de l’Assurance Maladie Obligatoire française se base sur un pourcentage du revenu, quand la cotisation à LAMal est forfaitaire.
Ainsi, les personnes aux revenus élevés vont avoir tendance à privilégier la LAMal. La question des ayants droit se pose également. Le système suisse est individuel, et une cotisation doit être réglée pour chaque enfant assuré, ce qui peut entraîner un coût élevé pour une famille nombreuse. En s’affiliant au régime français, les enfants sont rattachés au parent sans coût supplémentaire. Le nombre d’enfants et la situation du conjoint sont décisifs.
Effectivement, si le(la) conjoint(e) est rattaché(e) à l’Assurance Maladie Obligatoire française, il vous est possible d’opter pour la LAMal et relier vos enfants à la Sécurité Sociale de votre conjoint(e). Peut également entrer en ligne de compte l’état de santé. En France, les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables sont ouverts et ce peu importe votre état de santé.
En revanche, en Suisse, adhérer à une assurance complémentaire se base sur un questionnaire médical, avec un risque de refus, de réserves ou d’exclusions. Vous l’aurez remarqué, choisir une assurance maladie en tant que frontalier repose sur des critères tous différents les uns des autres.
Pour cela, je suis là pour aider à choisir LAMal suisse ou l’Assurance Maladie française pour un frontalier à Thonon.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez souscrire à un contrat santé, n’hésitez pas à me contacter !
