Souscrire une assurance maintien de salaire
Tout salarié peut se protéger contre le risque de subir un jour une incapacité de travail avec pour conséquence une baisse de revenus temporaire. Il aura également la possibilité de profiter de ce genre d’assurance maintien de salaire si son employeur a souscrit un contrat de prévoyance qui couvre de type de risque. C’est également à l’employeur de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger efficacement ses salariés en cas d’arrêt de travail.
À qui s’adresse l’assurance maintien de salaire ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties proposées ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, je vais vous aider à y répondre afin que vous sachiez à quoi vous en tenir au moment de souscrire une assurance maintien de salaire à Thonon. En tant qu’agent d’assurance, je propose des solutions de prévoyance pour se protéger et protéger sa famille à Thonon.
À qui s'adresse l'assurance maintien de salaire ?
Une incapacité de travail peut avoir de graves conséquences pour le salarié, encore plus si elle est prolongée. La perte de revenus qu’elle engendre peut affaiblir le niveau de vie de toute la famille.
Les indemnisations versées par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident s’avèrent souvent insuffisantes. Pour pallier ce risque, tout salarié a la possibilité de souscrire de sa propre initiative une assurance perte de salaire en cas de maladie ou d’accident. Dans ce cas, il s’agit d’une prévoyance individuelle, accessible autant aux salariés qu’aux fonctionnaires, professionnels indépendants, etc.
La prévoyance perte de salaire peut aussi être collective. Dans ce cas, c’est à l’employeur de souscrire un contrat afin de protéger ses salariés des divers risques qui peuvent engendrer un arrêt de travail. En temps normal, les entreprises ont le choix ou non de souscrire un contrat de prévoyance supplémentaire pour le compte de leurs salariés, qui contient des garanties globales, pouvant couvrir plusieurs risques liés à la personne comme le décès ou l’invalidité totale ou partielle.
Généralement, les contrats de prévoyance professionnelle contiennent des garanties liées à l’arrêt de travail. Si le cas se présente, le salarié pourra disposer de prestations destinées à maintenir son salaire, partiellement ou totalement.
Le contrat auquel l’entreprise a adhéré pourra ainsi prévoir le versement d’indemnités journalières supplémentaires, en plus de celles versées par l’Assurance Maladie (et de celles acquittées par l’employeur au titre du maintien de salaire) et le versement d’une rente pour le salarié dans le cadre d’une invalidité.
Comme vous l’aurez compris, tout cela dépend de ce que l’employeur aura prévu. Ainsi, la mise en place d’un régime de prévoyance d’entreprise peut se faire à l’initiative de l’employeur ou suite à un accord de branche ou une convention collective.
Comment comparer les différentes offres d'assurance maintien de salaire ?
Dans le cadre d’une assurance maintien de salaire collective / de prévoyance d’entreprise, il faut déjà savoir sur quels critères se baser pour pouvoir comparer les différentes offres et devis.
L’employeur devra, afin de mettre de façon utile en concurrence les offres reçues, se référer au tableau des garanties, aux conditions générales et / ou à la notice d’information propre à chaque contrat. La comparaison des contrats se fera sur la totalité des garanties incluses, et non uniquement sur celles ayant un lien avec un risque d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Voilà les critères qui sont en partie essentiels pour une bonne couverture :
- Les risques couverts par la prévoyance de groupe : arrêt de travail, invalidité totale ou partielle, maternité, décès, etc.
- Les garanties, également appelées prestations prévues : versement d’indemnités journalières de maintien de salaire, d’un capital en cas de décès ou encore d’une rente en cas d’invalidité d’un salarié
- Les risques couverts particulièrement en cas d’incapacité de travail : règlement des indemnités suite à un accident ou une maladie professionnel(le) uniquement ? Suite à un accident ou une maladie qui n’est pas lié(e) au travail ?
- La somme de l’indemnité journalière
- Le niveau de modulation du contrat : est-ce que l’employeur aura le choix entre différents niveaux d’indemnités pour ses salariés ?
- La période d’indemnisation prévue en cas d’incapacité de travail
- Les exclusions prévues, comme par exemple les sports à risques
- Les limites territoriales de la couverture, par exemple, est-ce que le salarié sera couvert par la prévoyance d’entreprise si ce dernier est en arrêt de travail alors qu’il se trouve à l’étranger ?
Comme vous le constatez, de nombreux critères sont à prendre en compte. Il ne faut pas oublier, en tant que chef d’entreprise, qu’il faut aussi prendre connaissance des prestations prévues si jamais d’autres risques couverts par le contrat surviennent, tels que l’invalidité ou le décès.
L'assurance maintien de salaire est-elle obligatoire pour les employeurs ?
Il arrive que dans certains cas, l’employeur soit “obligé” de mettre en place un régime de prévoyance supplémentaire au bénéfice de ses salariés. C’est le cas notamment si une telle obligation est posée par un accord de branche ou une convention collective.
Toute entreprise doit donc consulter les actes dont elle dépend. Si une convention collective la contraint à souscrire une telle prévoyance, elle devra alors faire bénéficier ses salariés d’un niveau de couverture minimum mais pourra choisir sans problème un contrat qui contient de meilleures garanties.
Sans obligation aucune, la mise en place d’une prévoyance d’entreprise pourra se faire de la propre initiative de l’employeur, par exemple à la suite :
- D’un accord collectif avec les représentants du personnel
- D’un référendum
- De façon purement unilatérale, à travers une “Décision unilatérale de l’entreprise (DUE)
La prévoyance collective et, par conséquent, l’assurance maintien de salaire, n’est pas toujours obligatoire, contrairement à la mise en place d’une complémentaire santé collective dont tous les employeurs du privé sont concernés, et ce depuis le 1er janvier 2016.
Souscrire une prévoyance d’entreprise va toutefois avoir un intérêt certain pour l’employeur. Premièrement, cela va renforcer son image d’employeur et fidéliser ses salariés. Par ailleurs, il pourra bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.
Il est également important de préciser que toute entreprise doit garantir ses cadres et assimilés contre le risque de décès, et ce depuis 1947. Elle a la liberté de couvrir d’autres risques, mais plus de 50 % de sa cotisation de 1,50 % patronale devra en priorité être affectée à ce dernier.
Quelles sont les garanties proposées par une assurance maintien de salaire ?
Une assurance maintien de salaire, qu’elle soit souscrite par un employé à titre individuel ou par un employeur pour l’ensemble de ses salariés (à travers un contrat de prévoyance groupe), est une sécurité qui a son importance. Elle va vous aider à percevoir un versement d’indemnités journalières qui correspondent à un maintien de salaire dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie. Lesdites indemnités vont s’ajouter à celles que perçoit le salarié à l’aide de :
- La part de la Sécurité Sociale
- La part de son employeur, dans le cadre du maintien de salaire qui résulte de la loi de 1978
Ces deux types d’indemnités, en plus de celles perçues au titre du contrat de prévoyance, peuvent donner lieu dans certains cas à un maintien de salaire total. La garantie d’une assurance perte de salaire se base sur un principe indemnitaire. L’indemnité sera fixée en fonction du salaire brut du travailleur en arrêt de travail temporaire, il s’agit alors d’un pourcentage.
La plupart du temps, une période de franchise est prévue. Le salarié en situation d’arrêt de travail pour maladie ou accident ne percevra pas ses indemnités dès le premier jour. Encore une fois, tout cela va déprendre de prévoyance souscrite.
La durée de perception, elle, va différer également selon le contrat. Il y a plusieurs événements susceptibles de mettre un terme aux versements effectués par l’assureur. On retrouve par exemple :
- La reprise, totale ou partielle, du travail
- La limite de jours fixée dans le contrat
- Le départ à la retraite du salarié en arrêt de travail
- La situation dans laquelle le salarié est déclaré en invalidité, le cas échéant, si c’est prévu dans le contrat de prévoyance, une rente pourra lui être versée
Quelles sont les règles du maintien de salaire ? pour les employeurs ?
Depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et la loi ANI de 2008, tout employeur doit maintenir le salaire de ses employés en situation d’incapacité de travail temporaire.
Le versement vient compléter celui opéré par la Sécurité Sociale. En fonction de son choix, l’employeur pourra soit :
- Verser des indemnités journalières (IJ) en plus de celles de l’Assurance Maladie, il est question d’un reliquat.
- Se subroger au salarié et maintenir le salaire : il percevra les IJ pour le compte du salarié et payera la totalité ou une partie du salaire
Finalement, le salaire pourra être maintenu partiellement ou intégralement, en fonction des cas. Le maintien de salaire est soumis à 3 conditions :
- Le salarié doit normalement avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- Son certificat d’arrêt de travail doit bien avoir été envoyé à l’employeur dans les 48 heures
- Il dispose d’une prise en charge par la Sécurité Sociale, en France ou dans un pays de l’Union Européenne
Important à savoir également, un délai de carence de 7 jours est prévu, ce qui signifie que le salarié en incapacité de travail temporaire ne pourra percevoir ses IJ qu’à partir du 8ème jour. Au niveau de la prise en charge, il va percevoir 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours puis 66,66 % passé cette période.
Le salarié qui a moins d’un an d’ancienneté ne pourra donc rien percevoir, à moins que cela ne soit prévu dans une convention collective. Il aura donc tout intérêt à souscrire une garantie maintien de salaire individuelle, à moins que son employeur n’ait prévu de mettre en place une prévoyance d’entreprise qui inclut cette garantie.
Que prévoit la Sécurité Sociale pour les employés en arrêt de travail ?
L’Assurance Maladie prévoit des indemnités journalières dans le cadre d’arrêt de maladie temporaire succédant un accident ou une maladie. Cependant, le salarié devra avoir suffisamment cotisé lors de la période qui précède l’arrêt. Il s’agit ici d’un revenu de placement dont le but est de préserver le niveau de vie du salarié et de ses proches.
Voici les conditions requises pour percevoir les IJ :
- L’arrêt de travail du salarié est justifié par un médecin
- De ce fait, il arrête de pratiquer toute activité professionnelle
- Il justifie d’une affiliation convenable avant l’arrêt de travail
- Son attestation a bien été envoyée à la CPAM dans les 48 heures
Dans ce genre de cas, le délai de carence est ici de 3 jours. Cela signifie que le versement des indemnités journalières débutera alors dès le 4ème jour d’incapacité de travail.
Concernant le montant, l’IJ sera plafonnée à 50 % du gain journalier de base, qui se met en place en prenant en compte la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents. En cas d’activité discontinue ou saisonnière, le salaire journalier de base se calcule à partir de la moyenne des salaires bruts des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Sous conditions, ce pourcentage se portera alors à 66 % pour les salariés qui ont moins de 3 enfants à charge. Les salaires bruts pris en compte se limitent à 1,8 fois le SMIC mensuel. En 2023, le plafond est donc de 50,58 euros maximum par jour pour un salarié qui a à sa charge moins de 3 enfants.
Il convient de rappeler que ces IJ se cumuleront avec celles versées par l’employeur et l’assureur s’il a adhéré à un contrat de prévoyance. L’indemnité pourra être versée pendant 3 ans maximum. Passé ce délai, le salarié pourra être déclaré en invalidité, en fonction de la classification établie par la Sécurité Sociale.
Vous l’aurez compris, souscrire une assurance maintien de salaire ne se fait pas sur un coup de tête. Il est important, tant pour les employeurs que pour les salariés, de bien réfléchir et de comparer les différentes offres disponibles afin d’adhérer à un contrat qui correspond à vos besoins et vos attentes.
Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez souscrire un contrat de prévoyance, n’hésitez pas à me contacter ou à vous rendre directement à mon cabinet à Thonon.
