Se constituer une retraite supplémentaire grâce au PER collectif à Thonon
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER collectif, ou PERCO) est un système d’épargne optionnel permettant de se construire un complément de retraite. Grâce à ce dispositif, vous avez la garantie de partir sereinement en retraite sans avoir à vous soucier de quelconques problèmes financiers.
Quelles sont les particularités du PER collectif ? Comment l’alimenter ? Quelles conditions pour pouvoir y prétendre ?
Pour savoir comment se constituer une retraite supplémentaire grâce au PER collectif, je vais répondre à ces questions, et bien d’autres.
Saviez-vous qu’en tant qu’agent d’assurance, je propose des solutions collectives de prévoyance et de patrimoine pour les entreprises à Thonon ?
Comment fonctionne le PER collectif ?
Le PER collectif est capable d’accueillir diverses catégories de versements, comme les versements optionnels issus de l’épargne salariale (participation, intéressement…), des versements de l’entreprise nommés abondements, des versements volontaires, des versements exigés de l’employeur et de l’employé par transfert (dans le cadre du PER obligatoire).
En fonction de leur origine, ces montants vont se placer dans l’un des 3 compartiments prévus pour tous les plans d’épargne retraite (PER) et vont offrir des modalités de sortie différentes : rente viagère, capital (fractionnable ou non) ou en combinant les deux. Cependant, un Plan d’Épargne Retraite est avant tout destiné à recevoir les sommes qui proviennent de l’épargne salariale.
Sur ce point, c’est lui qui succède au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), dont l’appellation est quasiment identique. Les montants versés sur un PER collectif donnent droit à un avantage fiscal et social qui varie en fonction des modalités d’entrée et de sortie du plan, ou encore de l’origine de l’épargne qui alimente le PER.
Quelles sont les particularités du PER collectif ?
Lors de la mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise, tous les employés de l’entreprise peuvent bénéficier de ses dispositions. Cependant, il se peut qu’une condition d’ancienneté soit exigée, celle-ci ne pouvant excéder 3 mois.
Il peut être prévu d’adhérer au PERCO par défaut, mais dans ce cas, les employés doivent en être informés, et ces derniers ont alors un délai de 15 jours pour décliner l’adhésion. Il faut également savoir qu’aucun employé ne peut être exclu.
Dans les sociétés dont l’effectif est généralement compris entre 1 et 250 salariés, les chefs d’entreprise, les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire (s’il s’agit de personnes morales), le(la) conjoint(e) ou le(la) partenaire lié(e) par un PACS s’il(elle) possède le statut de conjoint(e) associé(e) et le(le) conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de PACS s’il(elle) a le statut de conjoint(e) collaborateur(trice), peuvent aussi participer au PER collectif.
Il est intéressant de noter que le PER collectif, qui repose sur un contrat d’assurance groupe, peut aussi envisager des garanties supplémentaires de type prévoyance, telles qu’invalidité, décès ou encore perte d’autonomie.
Comment approvisionner un PER collectif ?
Le PER collectif comprend 3 emplacements accueillant différents versements, tels que les suivants :
- Les versements volontaires du titulaire.
- Les montants versés au titre de la participation, de l’intéressement ou de versements des entreprises, mais également des droits inscrits au Compte Épargne-Temps (CET) ou, en cas d’absence de CET, des sommes qui correspondent à des jours de repos non pris.
- Les versements exigés de l’employé ou de l’employeur, par transfert, qui sont des plans d’épargne retraite d’entreprise auxquels l’employé est affilié à titre obligatoire (PER obligatoire).
Les 3 emplacements d’un PERCO sont étanches. Dans ce cas, les montants issus du compartiment collectif d’un PER ne seront transférables que dans l’emplacement collectif d’un PER individuel ou d’un PER entreprise.
Même si l’employé ne contribue pas, l’entreprise peut effectuer un versement initial sur le plan ou réaliser des versements périodiques sur le plan, à condition de mettre en place une attribution régulière à l’ensemble des employés, avec la périodicité de ces versements précisée dans le règlement du plan.
Quelles sont les conditions pour sortir un PER collectif ?
La première condition de sortie d’un PER collectif est l’atteinte de l’âge de départ à la retraite (en dehors des cas de déblocages anticipés).
Le capital constitué sur un plan d’épargne retraite collectif est reversé à l’adhérent à partir du moment où il liquide ses droits à la retraite sous forme de rente viagère, d’un capital récupérable en une seule fois ou de manière fractionnée ou encore en combinant les deux avec une partie en rente viagère et une partie en capital.
Les possibilités de sortie se modifient en fonction de l’origine des fonds placés sur le plan, telles que les versements optionnels, l’épargne salariale et les versements obligatoires.
Dans le cadre du compartiment obligatoire, les montants issus des versements obligatoires ne peuvent être rendus sous la forme d’une rente.
Les avantages fiscaux et sociaux du PER collectif
Le PER collectif possède des avantages fiscaux et sociaux intéressants, comme la déductibilité fiscale des versements volontaires dans une certaine limite. Cependant, il faut malgré tout savoir que le régime fiscal et social d’un PERCO est compliqué, car il dépend des sources d’approvisionnement du placement, autrement dit de l’emplacement où les montants sont versés.
Versements volontaires, versements obligatoires et montants provenant de l’épargne salariale, comme l’intéressement, la participation, etc.
Vous l’avez vu, se constituer une retraite supplémentaire grâce au PER collectif passe par différentes étapes et diverses obligations, mais ce dernier possède des avantages fiscaux et sociaux non négligeables.
Si vous êtes convaincu, ou si vous avez des questions sur le PER collectif ou d’autres contrats de prévoyance, n’hésitez pas à me contacter à Thonon.
