Des solutions de prévoyance pour les professionnels à Thonon
Les professionnels ne sont pas à l’abri d’accidents ou des aléas de la vie.
Afin de prévenir tout problème d’ordre financier ou personnel, il est important de bien choisir ses solutions de prévoyance, que ce soit pour les employeurs ou les salariés.
En tant qu’agent d’assurance, je propose des contrats de prévoyance et patrimoine pour les professionnels à Thonon.
Que ce soit pour les artisans, les professions libérales ou encore les travailleurs non-salariés (TNS), voyons ensemble les différentes solutions de prévoyance pour les professionnels.
Des solutions de prévoyance pour les artisans et commerçants
Les artisans et les commerçants bénéficient d’un régime de protection sociale : la sécurité sociale des indépendants. Dans ce cas, quelle protection sociale choisir en tant qu’artisan à Thonon ?
Pour profiter de la protection sociale prévue pour les artisans et commerçants, la première chose à faire est de déclarer son activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Cela peut être la Chambre des métiers, la Chambre de commerce, l’Urssaf ou encore les Tribunaux de commerce.
Deux méthodes existent pour déclarer son activité :
- La première en ligne, à travers les différents portails de l’Urssaf.
- La deuxième, en vous déplaçant directement à l’accueil des divers centres de formalités des entreprises.
Depuis que le Régime Social des Indépendants (anciennement RSI) a été supprimé, les artisans ont été progressivement affiliés à l’Assurance Maladie. Les frais de santé engagés en cas de maladie, d’arrêt maladie, d’accident ou de congé maternité ou paternité sont pris en charge différemment en fonction des cas.
Les dépenses de santé des artisans en cas de maladie sont prises en charge par l’Assurance Maladie avec un taux de remboursement égal à celui des salariés. Par exemple, s’il s’agit d’une consultation chez un médecin généraliste, le taux de remboursement est de l’ordre de 70% du prix de la consultation.
En cas d’arrêt maladie ou d’accident pouvant entraîner un arrêt, les artisans disposent d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) avec condition de revenu et de durée d’adhésion.
Afin de pouvoir en bénéficier, il faut posséder un revenu annuel supérieur à 3 983 euros, être affilié au régime de Sécurité Sociale des indépendants depuis au moins une année et pratiquer en tant qu’artisan à titre principal.
Les artisans affiliés depuis moins d’un an ont cependant le droit à une indemnisation s’ils ont été salariés du régime général.
Le paiement de ces indemnités plafonne à 360 jours sur une durée de 3 ans. Les femmes enceintes pratiquant en tant qu’indépendantes dans le secteur de l’artisanat peuvent cumuler une allocation forfaitaire de repos maternel à hauteur de 3 428 euros ainsi qu’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité de 56,35 euros pour une naissance simple.
La durée maximale du congé maternité des artisanes est la même que celle des salariées, à savoir 112 jours. En cas de revenus très faibles, les travailleurs indépendants peuvent disposer de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale des indépendants.
Les artisans dont les ressources annuelles sont inférieures à 8 653 euros (en métropole) bénéficient alors d’une prise en charge supplémentaire. Ils sont aussi exonérés d’une avance de frais liés aux soins, via le tiers payant. Il s’agit là d’un cas précis où un artisan peut se voir verser une pension en cas d’incapacité totale à exercer après l’âge de départ à la retraite et dont le montant s’élève à 50 % du revenu annuel moyen cotisé lors des trois premières années d’activité et à 30 % du revenu annuel moyen cotisé les années qui suivent.
Si l’artisan doit pratiquer à nouveau son activité à temps partiel pour raisons thérapeutiques et sur prescription médicale, il peut disposer d’indemnités journalières égales à la moitié de l’indemnité versée lors d’un arrêt de travail. Si l’assuré décède, ses ayants-droits peuvent encaisser un capital.
C’est pour cela qu’il est conseillé aux artisans de souscrire une complémentaire santé, et également un contrat de prévoyance. Vous savez désormais quelle protection sociale choisir en tant que commerçant à Thonon.
Des solutions de prévoyance pour les professions libérales
Il n’est pas toujours facile de savoir quelle protection sociale choisir pour les professions libérales. Afin de mieux comprendre ce genre de situation particulière et pour savoir y faire face, je vais vous donner quelques conseils.
Tout d’abord, les libéraux bénéficient d’une protection moins efficace que les salariés en entreprise. Ces professionnels doivent alors anticiper les risques liés aux accidents, à la maladie, à l’incapacité de travail et au décès. Ces événements peuvent avoir des conséquences telles qu’une baisse ou une perte de revenus pour eux-mêmes mais aussi leurs proches. De plus, du fait de leur statut d’indépendant, ils doivent financer leur propre protection sociale, et ce pour protéger leur conjoint(e) ainsi que leurs enfants d’une éventuelle disparition ayant comme conséquence une absence de revenus.
À la différence des salariés, car étant leur propre patron, les professions libérales n’ont pas de contrat de prévoyance à leur disposition. C’est la raison pour laquelle elles doivent alors trouver et financer leur propre protection. Selon l’activité, le contrat de prévoyance pour les professions libérales doit proposer des garanties pour se protéger de 3 risques majeurs :
- L’incapacité de travail
- L’invalidité
- Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
En choisissant une protection sociale adaptée, le professionnel libéral s’assure un soutien financier pour faire face aux différents risques. Pour cela, il a à sa disposition la garantie incapacité de travail, la garantie invalidité et la garantie décès.
Il existe également les contrats de prévoyance Madelin, qui sont au nombre de deux, avec lesquels il est possible d’obtenir des revenus de substitution. De plus, les contrats de prévoyance Madelin, dans le cadre de la loi Madelin, permettent de bénéficier d’avantages fiscaux. Voilà pourquoi il est important de compléter sa protection sociale lorsque l’on exerce une profession libérale.
Des solutions de prévoyance pour les TNS et les chefs d'entreprise
Pour commencer, choisir une mutuelle en tant que TNS nécessite de passer par plusieurs étapes afin de bénéficier d’une protection optimale. Au niveau de la mutuelle, les TNS et travailleurs indépendants n’ont pas les mêmes obligations que les salariés travaillant dans le secteur privé.
Et pourtant, ce type de contrat de prévoyance reste important pour limiter les frais liés à la santé car les TNS ne bénéficient pas des mêmes avantages que les personnes employées en entreprise. À l’inverse des salariés qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise collective, les TNS ne sont pas obligés de souscrire un contrat de mutuelle santé.
C’est pour cela que le choix est important, car c’est cette même mutuelle qui va compléter le remboursement de la Sécurité Sociale. Différents critères sont à prendre en compte quant au choix des garanties de votre mutuelle. Ils dépendent de plusieurs facteurs : vos activités, votre statut, votre situation familiale, vos éventuels problèmes de santé ou vos habitudes et attentes en matière de soins.
Cependant, choisir le contrat le moins cher est une fausse bonne idée, car vos remboursements complémentaires seront trop bas et certains de vos frais de santé ne seront pas pris en charge. Regardez de près les différentes catégories, tout particulièrement si vous êtes atteint d’une maladie chronique, si votre vieillissement peut déclencher une perte d’audition ou encore si vous optez pour les médecines douces (ostéopathie ou homéopathie).
De même si vous avez besoin de protéger vos proches, prenez en compte leurs besoins qui sont différents des vôtres. Veillez également à regarder de près le délai de carence, le tiers payant ou encore les services d’assistance proposés par votre mutuelle. C’est pour cela qu’en tant que TNS, la couverture est primordiale. Cependant, les chefs d’entreprise ont également droit à des solutions de prévoyance adaptées.
Je vous donne aussi mes conseils afin de choisir une mutuelle en tant que chef d’entreprise. Qu’il s’agisse du secteur privé ou public, la moitié des cotisations sociales est prise en charge par l’employeur. Pour les chefs d’entreprise, ce n’est pas le cas, car ce sont eux-mêmes qui doivent financer leur couverture santé. Néanmoins, ils peuvent bénéficier d’un bénéfice fiscal en souscrivant à une mutuelle santé et ce grâce à la loi Madelin.
Une assurance santé a avant tout comme objectif de rembourser la totalité ou une partie des frais liés à la santé et qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Ce genre de mutuelle santé n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.
Souscrire une mutuelle santé en tant que chef d’entreprise, c’est profiter de garanties comme la prise en charge des consultations chez le médecin avec dépassement d’honoraires par exemple, ou encore le remboursement des frais d’hospitalisation. Il est également indispensable de savoir quel type de contrat de prévoyance choisir à Thonon en tant que chef d’entreprise.
En effet, le chef d’entreprise doit être assuré contre les risques liés à sa personne, comme une incapacité de travail, une invalidité ou encore un décès. Les garanties de ces contrats complètent les prestations perçues au titre de son régime obligatoire.
Cela permet également de maintenir un bon niveau de vie au sein du foyer, en particulier en cas d’invalidité, qui peut engendrer une baisse de revenus liés à l’activité professionnelle qui est temporairement à l’arrêt.
Différents critères peuvent avoir un impact sur la décision de la cotisation par chaque assureur, comme par exemple la formule choisie pour être couvert, la situation personnelle du chef d’entreprise ou encore la situation professionnelle et les revenus d’activité.
Des solutions de prévoyance pour les frontaliers
Les frontaliers doivent faire face à des situations où les contrats de prévoyance et d’assurance maladie doivent être choisis avec parcimonie. Pour commencer, il faut savoir quelle assurance prévoyance il faut choisir pour les travailleurs frontaliers à Thonon.
Si vous êtes travailleur frontalier suisse, vous disposez du même régime de prévoyance que les résidents de ce pays. Néanmoins, en cas d’arrêt de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, votre couverture sociale peut être limitée, et notamment si vous êtes un travailleur non salarié. C’est cette assurance prévoyance qui va vous aider à maintenir un bon niveau de vie si vous en avez besoin.
Cette même assurance fonctionne par piliers, qui sont au nombre de 3 :
Pilier 1 : la prévoyance étatique. Tous les travailleurs suisses (résidents, frontaliers, salariés ou TNS) cotisent pour ce premier pilier qui couvre les garanties minimales vitales et aide à financer diverses allocations et assurances.
Pilier 2 : la prévoyance professionnelle. Ce pilier est obligatoire pour les salariés mais facultatif pour les TNS suisses. Il a pour objectif de maintenir un niveau de vie habituel et correct.
Pilier 3 : la prévoyance individuelle. Pilier optionnel, il est accessible aux résidents suisses, mais pas uniquement à eux, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Ce pilier est là pour garantir un complément de revenus et sert à combler les manques des deux premiers piliers.
Concernant l’indemnisation, c’est l’organisme d’Assurance Maladie auquel l’assuré a souscrit qui rembourse les frais de santé du frontalier. De plus, si le frontalier se trouve en arrêt maladie ou est victime d’un accident, des délais plus ou moins importants peuvent se présenter.
En parlant d’indemnisation, il peut également être difficile de savoir quoi choisir entre LAMal suisse ou l’assurance maladie française pour un frontalier à Thonon. En effet, en tant que français qui franchit la frontière pour travailler en Suisse, la souscription à un régime de prévoyance “frais de santé” est primordial.
Le choix se porte entre LAMal du côté Suisse ou l’Assurance Maladie Obligatoire côté français. Dans tous les cas, vous aurez à votre disposition des remboursements pour vos frais de santé, qu’ils soient effectués en Suisse ou en France, peu importe votre rattachement à l’une ou l’autre des assurances maladie.
Avant toute démarche en fonction du pays où vous voulez être affilié, une bonne connaissance de la notion de droit d’option peut vous aider à choisir. Le droit à l’option peut s’appliquer dans différents cas, comme un premier emploi en Suisse, une reprise d’activité en Suisse après un temps en chômage ou encore un changement de résidence, comme par exemple s’installer en France.
Vous disposez de trois mois de réflexion à compter de votre date de prise d’activité en Suisse, sans quoi, sans réponse de votre part, vous êtes automatiquement rattaché à LAMal suisse. Ensuite, selon votre affiliation, la prise en charge de vos frais de santé peut différer. Pour savoir quelle assurance maladie choisir, il faut prendre plusieurs critères en compte.
Selon vos revenus tout d’abord, de même qu’en fonction de vos ayants droit, par exemple si votre conjoint(e) est rattaché(e) à l’Assurance Maladie française, il(elle) peut décider d’opter pour LAMal suisse afin d’y rattacher également vos enfants.
De plus, quels sont les droits des frontaliers en matière d’assurance maladie ? Effectivement, en tant que frontalier travaillant en Suisse, différents droits sont à votre disposition, que ce soit un suivi médical personnalisé, la carte vitale ou de la carte européenne d’assurance maladie. Ce sont ces différents droits qui vous font bénéficier d’une protection.
Si vous disposez d’un suivi médical personnalisé, l’Assurance Maladie vous propose divers services, comme une meilleure prise en charge des frais de santé en désignant un médecin traitant en France ou en Suisse. Si vous possédez une carte vitale, vos frais de santé sont remboursés sous 5 jours le tout avec un lien automatique vers votre complémentaire santé si besoin.
Enfin, si vous avez en votre possession la carte européenne d’assurance maladie, vos soins sont pris en charge dans n’importe quel état de l’UE/EEE/Suisse. La demande de votre CEAM se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie, par internet en vous connectant à votre compte ameli, par téléphone ou en vous rendant directement à l’accueil de votre CPAM.
Ainsi, la prise en charge de vos soins se fait en fonction de la législation et des formalités en vigueur en Suisse. Vous connaissez désormais toutes les solutions mises à votre disposition pour faire votre choix parmi les différents contrats d’assurance vous permettant d’être couvert en cas de besoin.
Selon vos besoins, à vous de faire votre choix parmi les solutions de prévoyance pour les professionnels à Thonon. Si vous souhaitez plus d’informations, si vous avez des questions ou si vous voulez souscrire à une des solutions de prévoyance citées plus haut, n’hésitez pas à me contacter ou à vous rendre directement à mon cabinet à Thonon.
